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Nicole Dubré-Chirat désignée membre du groupe de travail sur les retraites

Le jeudi 15 décembre se tenait la première réunion du groupe de travail, constitué par le Groupe Renaissance à l’Assemblée nationale sur les « Retraites » dont je suis membre.

Le chef de file de ce groupe est le député Sylvain Maillard. Ce groupe a pour mission de définir notre stratégie et formuler des propositions d’ici les annonces de la Première ministre le 10 janvier 2023.

Notre volonté est de préserver nos retraites basées sur la répartition (ce sont les actifs qui financent les pensions des retraités) et de construire un système plus juste en garantissant sa pérennité financière, tout en assurant le plein emploi des seniors, prévenant l’usure professionnelle et renforçant l’équité sociale.

Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), en 2022 les ressources sont positives et s’élèvent à 3,2 milliards d’euros avec l’effet rebond lié à la crise sanitaire. Ensuite dans un scenario de plein emploi le déficit est estimé à 12 Md en 2027, 14 Md en 2030 et 21 Md en 2035. 

Le ministre Olivier Dussopt a détaillé le 15 décembre 2022 quelques pistes envisagées: 

  • Mettant en avant le déficit du système causé par le déséquilibre démographique lié à l’augmentation de l’espérance de vie et au nombre accru de départs en retraite. En 2000, il y avait plus de 2 cotisants pour 1 retraité ; en 2022, il n’y en a plus que 1,7 et en 2050 les projections du COR prévoient 1,4. 
  • Plusieurs options sont en discussion avec les partenaires sociaux et les responsables politiques : le report de l’âge légal à 65 ans en 2031 est privilégié. Le ministre a rappelé qu’il n’ira pas au-delà de 43 années requises pour toucher une retraite à taux plein et qu’il n’augmentera pas l’âge d’annulation de la décote à 67 ans. 
  • Le maintien d’un départ deux ans avant l’âge légal pour les personnes ayant travaillé dix trimestres avant leur 20 ans ou cinq avant leur 18 ans.
  • Une revalorisation des minimas de pension pour les nouveaux retraités avec un minimum porté à 1200 euros. 
  • Sur la pénibilité : le compte professionnel de prévention (C2P) qui permet d’acquérir des points lors que les salariés sont exposés à de la pénibilité sera adapté pour mieux prendre en compte l’exposition aux risques.  La prévention de l’usure professionnelle sera déployée et l’accès à des formations sera facilité avec la création d’un congé de reconversion.
  • Ne seront pas concernées par le recul de l’âge légal les situations de personnes ayant connu des carrières difficiles notamment celles exposées à l’amiante, en situation de handicap, inaptes et invalides. 
  • Sur l’emploi des seniors : un index senior a été annoncé ; une amélioration du dispositif de retraite progressive et une révision du cumul emploi-retraite pour le rendre créateur de droits.
  • La réforme prévoira l’extinction des principaux régimes spéciaux pour les nouveaux embauchés dite « clause du grand-père ».

Après une présentation fin janvier en Conseil des ministres, le Parlement devrait se prononcer en février et en mars pour une entrée en vigueur à l'été 2023.