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Respect des principes de la République : adoption finale

Le 25 juillet 2021, les députés ont adopté en 3e lecture à l’Assemblée nationale le projet de loi confortant le Respect des Principes de la République, par 49 voix contre 19, concluant ainsi 7 mois de travaux. 

Dans un discours prononcé aux Mureaux, le 2 octobre 2020, le président de la République a présenté une stratégie fondée sur 5 piliers pour lutter contre toutes les formes de séparatisme : la neutralité du service public, les associations, l’école, la structuration de l’islam en France et la promesse républicaine d’égalité des chances et d’émancipation.

Les fondations de la République sont construites sur la liberté, l’égalité, la fraternité, l’éducation et la laïcité. L’objectif de ce texte est de lutter contre certains comportements qui manifestent un projet politique visant à faire prévaloir d’autres normes que celles de l’Etat.

J’étais rapporteure du titre 3 de ce texte, relatif au respect des droits des personnes et à l’égalité entre les femmes et les hommes. Les mesures adoptées dans ce chapitre sont les suivantes : 

  •        Le renforcement de la protection des héritiers susceptibles de bénéficier d’une réserve héréditaire ;
  •        L’introduction d’une disposition générale afin de prévoir qu’une situation de polygamie fait obstacle à la délivrance de tout titre de séjour ;
  •        L’interdiction des « certificats de virginité » ;
  •        Le renforcement de la lutte contre les mariages forcés.

Le texte contient d’autres mesures importantes :

-       L’obligation de neutralité de tous les salariés participant à une mission de service public ;

-       La création pour les associations d’un engagement à respecter les valeurs de la République ;

-       L’instauration d’une obligation scolaire de trois à seize ans et un encadrement renforcé de l’instruction dans la famille avec la mise en place d’une autorisation préalable ;

-       Le renforcement des règles en matière de composition et de fonctionnement des associations cultuelles

-       Le durcissement du contrôle du financement des cultes. 

Cette loi en faveur de la liberté et pour la laïcité nous donne les moyens de défendre la République face aux menaces qui pèsent sur elle. 

Nathalie Élimas, secrétaire d'État chargée de l'Éducation prioritaire, a défendu un texte « nécessaire, équilibré, profondément républicain et d'une grande ambition".