Cette commission est chargée d’examiner le projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 10 avril, elle a commencé ses travaux le lundi 22 avril 2024.
Elle est présidée par Agnès Firmin Le Bodo ; le rapporteur général, Olivier Falorni, est aidé par quatre rapporteurs thématiques : Laurence Cristol, Caroline Fiat, Laurence Maillart-Méhaignerie et Didier Martin.
Elle se compose de 71 membres, issus de tous les groupes politiques représentés à l’AN.
Ce texte comporte deux volets : le premier sur le renforcement des soins d’accompagnement et les droits des malades et l’autre sur l’aide à mourir.
Les travaux ont débuté par l’audition de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin, suivie de celle du CCNE avec le Professeur Jean-François Delfraissy, et les rapporteurs de l’avis 139 du CCNE, le Professeur Régis Aubry et Alain Claeys.
Suivront, toute la semaine, celles des représentants des Ordres des professionnels de santé, des Fédérations hospitalières, l’Académie nationale de médecine, la Haute Autorité de santé, le CESE, des acteurs du domicile et des soins palliatifs, des psychologues, philosophes et sociologues, des associations.
Certains points sont en réflexion et en discussion sur les maisons d’accompagnement, les directives anticipées, la formation des professionnels de santé et les délais proposés, notamment.
Du 13 mai au 17 mai, les 21 articles du projet de loi seront examinés en commission, avant leur examen en hémicycle, à partir du 27 mai, pour deux semaines.
Dans la continuité de ces travaux, Nicole DUBRE-CHIRAT organise une conférence débat sur la fin de vie en circonscription, le lundi 6 mai 2024 à 20h00, à l’Hostellerie du Bon Pasteur à Angers.
Liens
Projet de loi n°2462 - 16e législature - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)