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Ma question à M.Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics- 22 /10/2019

Retrouvez la vidéo et le texte complet de mon intervention lors de la commission des lois du 22 octobre 2019 et ma question à Olivier DUSSOPT sur la politique familiale du gouvernement et sur la titularisation des apprentis dans un corps ou cadre de la fonction publique à l'issue de leur contrat:

Monsieur le Ministre,

L’action n° 2 « Action sociale interministérielle » fait l’objet, dans le projet de loi de finances pour 2020, d’une enveloppe budgétaire d’un montant total de 126 millions d’euros. Ces crédits présentent une augmentation significative par rapport à 2019. Ils visent à financer un ensemble de prestations individuelles et collectives réalisées dans le but d’améliorer les conditions de travail et de vie des agents de l’État et de leurs familles. Je m’arrêterais particulièrement sur l’enveloppe budgétaire affectée aux chèques emplois service universel pour la garde des enfants de moins de six ans, revalorisé de près de 5 millions d’euros par rapport à l’année d’avant. Cette forte augmentation s’explique par la création d’une tranche d’aide supplémentaire concomitamment à la revalorisation des barèmes d’attribution pour les agents vivant en couple. Je me félicite de cette avancée qui va dans le sens d’une vraie politique familiale de la part du gouvernement. Allez-vous poursuivre cette politique, et si oui, comment ?

 

À l’exception des apprentis occupant des fonctions relevant de la catégorie C, les agents recrutés sous la forme d’un contrat d’apprentissage sont contraints de réussir un concours administratif afin d’être conservés par leur employeur à l’issue de leur contrat. Dans le rapport de notre collègue Emilie Chalas, elle recommande la titularisation des apprentis dans un corps ou cadre d’emploi de la fonction publique à l’issue de leur contrat. Cela permettrait de recruter des agents ayant déjà fait leur apprentissage au sein de l’administration. Pouvons-nous avoir votre avis à ce sujet ?