Les travaux de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques en matière de handicap et de santé mentale ont débuté !

Au début du mois de septembre, les travaux de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques en matière de handicap et de santé mentale, que j’ai l’honneur de présider en coordination avec le rapporteur Sébastien SAINT-PASTEUR, ont débuté à l’Assemblée nationale. Une vingtaine d’acteurs qui travaillent au quotidien sur l’une, l’autre ou les deux thématiques ont été déjà auditionnés. De nombreux professionnels de santé, représentants syndicaux, institutionnels, associatifs ou encore d’administrations ont délivré aux membres de la commission des éléments de terrain, des constats et des données chiffrées de nature à éclairer nos réflexions. 

Sur le champ de la santé mentale, un grand nombre d’acteurs ont fait part de leur inquiétude s’agissant de la dégradation des indicateurs, en particulier chez les jeunes dont les retards à la prise en charge peuvent avoir de graves conséquences. Le manque de pédopsychiatres a été souligné à de nombreuses reprises. Sur le plan budgétaire, les conséquences des troubles en santé mentale sont d’ailleurs nombreuses avec des dépenses indirectes (arrêts maladie de longue durée, remboursements de psychotropes par la Sécurité sociale…). 

Sur le champ du handicap, de nombreuses problématiques persistent malgré les apports de la loi du 11 février 2005. Outre le manque récurrent de données pour comptabiliser les personnes handicapées, l’obligation légale pour une entreprise d’au moins 20 salariés de compter dans ses effectifs au moins 6% de personnes en situation de handicap n’est pas toujours respectée. De plus, la prise en charge des jeunes adultes relevant de l’amendement Creton (qui permet le maintien dans un établissement pour enfants handicapés de jeunes adultes ayant atteint l'âge limite pour lequel leur établissement est autorisé et en attente d'une place en structure pour adultes) est une source de difficulté récurrente. 

Jusqu’à la fin du mois d’octobre, les auditions de la commission d’enquête vont se poursuivre. En parallèle, le 22 septembre 2025, un an après l’annonce de Michel BARNIER d’ériger la santé mentale en grande cause nationale, chaque membre de la commission d’enquête sera invité à se rendre dans une structure de prise en charge de la santé mentale ou du handicap de sa circonscription. Plusieurs visites de terrain seront également proposées aux membres de la commission d’enquête.