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La loi créant la fonction de directrice et directeur d'école votée en 2e lecture à l'Assemblée nationale

 

La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, par 65 voix pour et 14 contre.

Dans 85% des écoles, les directeurs d’école assurent des responsabilités de direction en plus de leur charge d’enseignement, avec un pouvoir de décision limité et avec une charge supplémentaire de travail qui s’accroit au fil du temps. La crise sanitaire a de nouveau montré le rôle primordial des directeurs d’école en assurant notamment la mise en œuvre de la continuité pédagogique et la gestion de l’accueil des enfants durant le confinement mais aussi pendant la phase de déconfinement avec la mise en place des protocoles sanitaires.

La proposition de loi du groupe LaREM portée par Cécile RILHAC propose d’apporter des réponses à la question de la reconnaissance des missions et responsabilités des directeurs d’école en créant une fonction de directeur d’école (et non pas un statut). Elle est le fruit de nombreuses consultations et rencontres avec les acteurs et experts en la matière.

Sans créer un nouveau corps ou un nouveau grade, l’objectif est de reconnaitre une fonction pleine et entière qui valorise ses acteurs et qui confirme ainsi la priorité donnée à l’école primaire.

Les mesures principales du texte sont les suivantes :

  •           L’article 1er affirme les missions essentielles du directeur d’école en les complétant d’un pouvoir d’entériner et de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil d’école, d’un pouvoir délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction, ainsi que d’une autorité fonctionnelle afin de mener à bien ses missions.
  • L’article 2 crée un emploi de direction pour les directeurs d’école avec la reconnaissance de ses missions et de ses responsabilités spécifiques. Il prévoit pour les directeurs d’école :

o   Une indemnité spécifique et un avancement accéléré au sein de leur corps ;

o   Les conditions d’accès à cette fonction ;

o   Un système de décharges déterminées en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école qu’ils dirigent et dans des conditions qui leur permettent de remplir effectivement leurs fonctions ;

o   La décharge des activités pédagogiques complémentaires ;

o   Une offre de formation qui leur est proposée tout au long de leur carrière.

  •      L’article 3 renforce l’accompagnement des directeurs d’école en créant un ou plusieurs référents "direction d’école" dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale, vers qui les directeurs pourront se tourner en cas de questions, est prévue.